Au lendemain de la décision du Sénat de supprimer le relèvement du taux réduit de la TVA, l'Assemblée Nationale a décidé de présenter à nouveau au Sénat le texte initial.
Une fois qu'il sera re-examiné, il repartira à l'Assemblée Nationale mercredi prochain.
Ce texte prévoit un grand nombre d'exceptions, il ne s'agit pas de changer le taux de TVA réduit, mais de créer un taux supplémentaire inférieur (une sorte de 'Taux réduit réduit').
Ainsi les articles et services actuellement à 5,5% passeront à 7% sauf exceptions ...
Une fois qu'il sera re-examiné, il repartira à l'Assemblée Nationale mercredi prochain.
Ce texte prévoit un grand nombre d'exceptions, il ne s'agit pas de changer le taux de TVA réduit, mais de créer un taux supplémentaire inférieur (une sorte de 'Taux réduit réduit').
Ainsi les articles et services actuellement à 5,5% passeront à 7% sauf exceptions ...
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