Ce mercredi 14 décembre, le Sénat a adopté le dernier collectif budgétaire 2011, mais a supprimé certains textes, dont le relèvement de la TVA réduite de 5,5% à 7%. (source AFP : http://goo.gl/UrCP3 )
Le compte-rendu intégral des débats est disponible sur le site senat.fr.
Il est probable qu'une modification des taux de TVA (pleine et/ou réduite) se produise dans les mois à venir, mais elle ne devrait plus intervenir au 1er janvier 2012.
Le compte-rendu intégral des débats est disponible sur le site senat.fr.
Il est probable qu'une modification des taux de TVA (pleine et/ou réduite) se produise dans les mois à venir, mais elle ne devrait plus intervenir au 1er janvier 2012.
Mise à jour
Voir la suite du roman : L'Assemblée Nationale rétablit le relèvement de la TVA réduite de 5,5% à 7%
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