Au lendemain de la décision du Sénat de supprimer le relèvement du taux réduit de la TVA, l'Assemblée Nationale a décidé de présenter à nouveau au Sénat le texte initial.
Une fois qu'il sera re-examiné, il repartira à l'Assemblée Nationale mercredi prochain.
Ce texte prévoit un grand nombre d'exceptions, il ne s'agit pas de changer le taux de TVA réduit, mais de créer un taux supplémentaire inférieur (une sorte de 'Taux réduit réduit').
Ainsi les articles et services actuellement à 5,5% passeront à 7% sauf exceptions ...
Une fois qu'il sera re-examiné, il repartira à l'Assemblée Nationale mercredi prochain.
Ce texte prévoit un grand nombre d'exceptions, il ne s'agit pas de changer le taux de TVA réduit, mais de créer un taux supplémentaire inférieur (une sorte de 'Taux réduit réduit').
Ainsi les articles et services actuellement à 5,5% passeront à 7% sauf exceptions ...
Le problème porte justement sur ces exceptions, qui ont entrainé le Sénat à supprimer totalement ce changement de taux.
Parmi les exceptions, on trouve pêle-mêle : les produits alimentaires (fruits, légumes, jus de fruits, eaux, les sodas, une partie des chocolats, les viennoiseries, le foie gras) mais pas tous (le caviar, les confiseries ... restent à 19,6%). Les petites cantines scolaires resteront à 5,5% alors que celles qui dépendent d'une chaine passeront à 7%. Il y aurait cependant quelques exceptions aux exceptions ... Ainsi une salade vendue avec des couverts passerait à 7% alors que la même salade vendue sans couverts resterait à 5,5% ...
Dans le milieu médical, les médicaments remboursés resteront à 5,5%. Tous les autres passeront à 7%. Le maintient à 5,5% concernera aussi tous les services et équipements des handicapés. Ainsi, une partie des travaux du bâtiment (comme l'installation d'un ascenseur ou d'une porte électrique) restera à 5,5%.
Coté énergie, les abonnements de gaz et d'électricité resteront à 5,5%.
Mais il y a aussi les 'services à la personne', les livres papiers, les livres numériques ... pour lesquels de nombreuses tractations sont encore en cours ... Il est même envisagé que, pour les livres, une partie du changement de taux soit au 1er janvier et une partie au 1er mars !
Il est évident que, face à la situation économique, des décisions sont à prendre. Mais le fait que ces décisions ne soient pas définies le 15 décembre (alors qu'elles doivent être appliquées le 1er janvier) donne à tout cela une image de "foutage de gueule".
Et ce n'est vraisemblablement pas fini !
Attendons mercredi ...
Parmi les exceptions, on trouve pêle-mêle : les produits alimentaires (fruits, légumes, jus de fruits, eaux, les sodas, une partie des chocolats, les viennoiseries, le foie gras) mais pas tous (le caviar, les confiseries ... restent à 19,6%). Les petites cantines scolaires resteront à 5,5% alors que celles qui dépendent d'une chaine passeront à 7%. Il y aurait cependant quelques exceptions aux exceptions ... Ainsi une salade vendue avec des couverts passerait à 7% alors que la même salade vendue sans couverts resterait à 5,5% ...
Dans le milieu médical, les médicaments remboursés resteront à 5,5%. Tous les autres passeront à 7%. Le maintient à 5,5% concernera aussi tous les services et équipements des handicapés. Ainsi, une partie des travaux du bâtiment (comme l'installation d'un ascenseur ou d'une porte électrique) restera à 5,5%.
Coté énergie, les abonnements de gaz et d'électricité resteront à 5,5%.
Mais il y a aussi les 'services à la personne', les livres papiers, les livres numériques ... pour lesquels de nombreuses tractations sont encore en cours ... Il est même envisagé que, pour les livres, une partie du changement de taux soit au 1er janvier et une partie au 1er mars !
Il est évident que, face à la situation économique, des décisions sont à prendre. Mais le fait que ces décisions ne soient pas définies le 15 décembre (alors qu'elles doivent être appliquées le 1er janvier) donne à tout cela une image de "foutage de gueule".
Et ce n'est vraisemblablement pas fini !
Attendons mercredi ...
Mise à jour le 21/12/2011
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